Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles
peuvent aussi être téléchargées en suivant ce lien
Les actes pratiqués au sein de la Clinique Vétérinaire Nemovet sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des
charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires, notre établissement est classé :
« Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie ».
Vous nous trouverez au :
430 Rue Yves SIGAL, 30900 NÎMES
Tel : 04.66.27.87.90
Mail : accueil@nemovet.fr / Site web : www.nemovet.fr
Urgences : appeler la clinique pour obtenir les coordonnées.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 08h30 à
12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Nous recevons les urgences vraies sans RV pendant les heures d’ouverture
Nous demanderons aux personnes venant sans rendez vous d’accepter le risque de ne pas être reçues si
aucun vétérinaire ne peut se libérer. Il est conseillé de nous téléphoner avant de venir.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
• Docteur Isabelle FROIDEFOND. Co gérante.
• Docteur Luc FROIDEFOND. Co gérant.
• Docteur Nelly MALOSSE. Salariée
• Docteur François PATARD. Salarié.
• Docteur Lorna GRENET. Salariée.
• Docteur Fanny ESPINASSE. Salariée
• Docteur Quang Duc NGUYEN. Salarié.
• Docteur Baptiste FROIDEFOND. Collaborateur Libéral.
Personnel non vétérinaire :
• Carine TRIAS. ASV Diplômée.
• Magalie DUBREUIL. ASV Diplômée.
• Thibault MACHECOURT, ASV Diplômée.
• Stella QUET, ASV Diplômée.
• Eloïse SCHEMBRI, ASV Diplomée.
• Sarah GENSOUS, ASV Echelon 3.
• Camille RICHASSE, ASV en formation.
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE NEMOVET
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance et chirurgie des tissus mous.
• Chirurgie orthopédique
• Chirurgie spécialisée par le Dr Baptiste FROIDEFOND, uniquement sur RV
• Chirurgie ophtalmologique : Le cas échéant, par le Dr Sophie JUGANT vétérinaire spécialiste, uniquement sur rendez-vous.
• Consultations spécialisées d’orthopédie : avec le Dr Baptiste FROIDEFOND Vétérinaire Spécialiste (ECVS), uniquement sur rendez-vous.
• Consultations spécialisées d’ophtalmologie : le cas échéant avec le Dr Sophie JUGANT.
• Analyses
• Anesthésies générales selon des protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie, de l’état de
santé et de l’âge de l’animal
• Imagerie médicale : Radiographies, Echographies, Scanner.
• Endoscopie souple et rigide.
• Arthroscopie
• Hospitalisation des chats séparée de celle des chiens, avec une zone réservée aux animaux contagieux.
• Chimiothérapie par le Dr Isabelle FROIDEFOND, agréée pour ce faire par l’Ordre des Vétérinaires.
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
En dehors des heures de présence normales, des rondes sont effectuées pour la gestion des hôpitaux. La
fréquence de celles ci dépend des besoins des animaux hospitalisés.
Aucun vétérinaire n’est présent en permanence à la clinique la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Les visites de l’animal hospitalisé se font sur rendez-vous et quand l’état de l’animal le permet.
Version du 27 janvier 2021
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
En dehors des heures d’ouverture de la Clinique Nemovet, les urgences sont prises en charge :
• Entre 12h et 14h30 par un vétérinaire de la clinique. Ses coordonnées sont indiquées sur le répondeur.
• La nuit, le dimanche et les jours fériés par un service d'urgences collaboratif dont les coordonnées sont données tous les jours sur le répondeur de la clinique.
Il s’agit d’une astreinte assurée à tour de rôle par les vétérinaires adhérant à ce service de garde.
• Les espèces prises en charge par le service d'urgences sont les mêmes que celles prises en charge à
Nemovet.
• Aucun déplacement à domicile n'est réalisé par le vétérinaire d'astreinte, conformément au règlement
intérieur du Service de Garde, afin d'assurer une disponibilité maximale.
• Chaque vétérinaire d'astreinte assure celle ci avec ses propres moyens. Dans certains cas, après avoir
géré le plus pressé, il pourra être amené à réorienter l'urgence vers un service mieux équipé pour
augmenter les chances de votre animal. En cas de refus de votre part, il pourra vous demander de signer
une "décharge".
ESPÈCES TRAITÉES
La clinique vétérinaire Nemovet dispose de la plupart des matériels nécessaires pour effectuer des soins
de qualité sur les chiens et les chats, espèces habituellement traitées à la clinique.
En ce qui concerne les NAC, nous ne sommes en mesure de proposer que des prestations de médecine
générale.
Quelle que soit l’espèce concernée, si nous ne pouvons pas gérer le cas présenté, nous vous orienterons
vers le CHV Languedocia, à Montpellier qui dispose des compétences et équipements nécessaires pour
pour traiter des cas très spécialisés.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont consultables sur le panneau d’affichage de la clinique. Pour les autres
actes un devis vous sera proposé. Il est parfois nécessaire de consulter l’animal voire d’effectuer des actes
complémentaires (échographie, radiographie, etc.) avant de pouvoir proposer un devis chirurgical.
Dans tous les cas un devis détaillé vous sera proposé.
LITIGES
En cas de litige, vous pouvez contacter le
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES VÉTÉRINAIRES D’OCCITANIE,
23 ch. des capelles - BP 87614 - 31076 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.34.50.44.47
RCP
La Clinique Vétérinaire Nemovet est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MACSF,
28 Avenue Georges Pompidou, 30900 NÎMES.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Politique de confidentialité
La Clinique Vétérinaire NEMOVET dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des
dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres
vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au
fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un
enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire NEMOVET ont
accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi
(article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté
du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la
limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du
responsable du fichier, le Dr Luc FROIDEFOND.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement
dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient,
par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe
informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de
sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les
conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou
non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce
dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DÉCÈS DE L'ANIMAL
L’euthanasie se fait uniquement sur prescription du vétérinaire, après examen de l’animal et dialogue
avec le propriétaire. Le vétérinaire seul peut décider si cet acte respecte son éthique et se réserve le
droit de le refuser.
Que le décès de l’animal soit accidentel, naturel ou par nécessité médicale, nous pouvons, si la législation
le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Dans les autres cas, son incinération collective ou individuelle sera réalisée par l'intermédiaire de la
Société Incineris, rue Nicolas Appert, ZAC de Grezan, à Nîmes, avec ou sans restitution des cendres selon
les souhaits du propriétaire.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition
expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à l’établissement vétérinaire, le
vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.
Après avoir porté les premières mesures conservatoires (premiers soins et gestion de la douleur), le
vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie (police Municipale) qui
reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Il appellera les services de fourrière en cas de besoin.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Les
modes de règlement suivants sont acceptés : chèque, espèces, CB, CB sans contact, virement.
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le
vétérinaire et le client.
Un acompte peut être demandé notamment en cas d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou
pour des chirurgies engageant des moyens couteux.
Un règlement anticipé peut être demandé pour des actes tarifés effectués pendant le service de garde.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
Le personnel de la clinique est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.